Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services et de produits numériques réalisées sur le site lapenderiedemanon.com, exploité par La Penderie de Manon, enregistrée sous le numéro SIRET 912 622 305 00015 et dont le siège social est situé à Montpellier.
2. Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'ateliers, de services de conseil en image, de bons cadeaux et de produits numériques (ebooks, guides...).
3. Produits et Services
Les services comprennent des prestations de conseil en image sous forme d'accompagnements individuels.
Les produits numériques incluent des ebooks et guides qui sont envoyés directement par e-mail une fois le paiement effectué.
Les bons cadeaux permettent d'offrir une prestation de conseil en image. Leur commande se fait via une prise de contact sur le site, suivie d'un échange par mail et de l'envoi du bon cadeau. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées dans l'échange. Les bons cadeaux sont valables 6 mois, période durant laquelle le bénéficiaire doit prendre rendez-vous.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire pour l'achat des ebooks. Pour les prestations de service et les bons cadeaux, le paiement se fait selon les modalités indiquées sur les documents envoyés lors de la prise de rendez-vous.
Un acompte de 30 % du montant de la prestation est demandé lors de la prise de rendez-vous pour les ateliers de conseil en image.
Un bon cadeau n’est valable qu’après son règlement intégral.
5. Annulation et Remboursement
Pour les services : le client peut annuler la prestation dans un délai de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
L'acompte versé lors de la réservation constitue un engagement ferme entre les deux parties. Il permet de confirmer le rendez-vous et de bloquer les créneaux nécessaires à la réalisation des séances. En cas d'annulation de la part du client après le délai légal de rétractation de 14 jours, l'acompte ne sera pas remboursé. Cet acompte garantit la disponibilité du prestataire et engage le client à honorer la prestation. En revanche, si l'annulation provient de la conseillère en image, un report de date sera proposé dans un délai de 3 jours.
Pour les bons cadeaux : ils bénéficient d'un délai légal de rétractation de 14 jours après l'achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Le bénéficiaire dispose de 6 mois pour prendre rendez-vous. En cas d'annulation de la part du client après la prise de rendez-vous, il dispose d'un mois pour fixer une nouvelle date. En cas d'annulation de la part de la conseillère en image, une nouvelle date sera proposée dans un délai d'un mois.
Pour les produits numériques : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique après l'envoi de l'ebook par e-mail.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (ebooks, guides, supports de formation) restent la propriété exclusive de La Penderie de Manon. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
La Penderie de Manon met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client, mais ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le client suite aux conseils donnés.
En cas de force majeure, La Penderie de Manon ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités d'exécution de la prestation.
8. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter La Penderie de Manon à lapenderiedemanon@gmail.com ou au 06013695683.
ADRESSE
QUARTIER OVALIE
34070 MONTPELLIER
CONTACT
06.01.36.95.68
lapenderiedemanon@gmail.com
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